Tulum

Tulum conjugue une forte pression immobilière et un profil de risque juridique particulièrement dense : terres d’origine ejidale, zone fédérale maritime, aires naturelles protégées et une forte proportion de projets en prévente. IBG Legal aborde ce marché avec une pratique fondée sur deux principes : vérifier avant d’acheter, régulariser avant de développer.

Le risque propre à ce marché

Une part significative des terrains de Tulum provient de régimes ejidaux ou de chaînes de titres qui exigent un assainissement avant de pouvoir porter un investissement institutionnel. S’y ajoutent les restrictions côtières — la zone fédérale maritime (ZOFEMAT), les zones humides et mangroves, les limites des aires naturelles protégées de la région — et les autorisations environnementales fédérales pour tout développement nouveau, à commencer par l’étude d’impact environnemental (MIA) auprès de SEMARNAT. En prévente, les promesses de vente et la documentation d’offre doivent respecter les règles fédérales d’information du consommateur, un point qui exige l’examen de l’offre, des annexes commerciales et des obligations de livraison avant signature.

C’est pourquoi le point de départ à Tulum n’est presque jamais le contrat : c’est le dossier du terrain. Vérification de la chaîne registrale auprès du Registre Public de la Propriété et du Commerce du Quintana Roo, situation agraire, polygone ZOFEMAT, autorisations environnementales et permis municipaux auprès de la municipalité de Tulum.

Dossiers traités sur ce marché

Transactionnel : diligence raisonnable sur les titres et l’environnement, fideicomisos en zone restreinte, promesses de vente en prévente et structuration d’acquisitions à des fins de développement. Réglementaire : régularisation foncière et des constructions, autorisations d’impact environnemental, concessions de zone fédérale et défense dans les procédures d’inspection de PROFEPA. Lorsqu’un investissement est déjà en conflit — projets livrés inachevés, défaillances de promoteur, vices de titre — la pratique contentieuse du cabinet intervient depuis Cancún, avec des mesures conservatoires lorsque l’actif l’exige.

L’équipe travaille en espagnol, anglais et français, avec l’attention d’un associé sur chaque dossier.