Peña de Bernal, Querétaro
Querétaro · Contentieux · Arbitrage

Avocats en contentieux au Bajío

Contentieux civil, commercial, immobilier et d'amparo à Querétaro, pour les entreprises étrangères, investisseurs et acheteurs présents au Bajío.

Où nous plaidons

IBG Legal plaide à Querétaro devant le Tribunal Supérieur de Justice de l'État de Querétaro et devant les tribunaux fédéraux de district et collégiaux siégeant dans la ville. Lorsque le contrat le prévoit, le cabinet représente ses clients en arbitrage commercial. Chaque procès est mené par l'équipe du cabinet, associés et collaborateurs ensemble. Les dossiers sont coordonnés depuis les bureaux du cabinet à Mexico et à Cancún ; à Querétaro, le cabinet travaille avec Iván Canut Espinosa, Of Counsel en immobilier industriel, usage du sol et conseil aux sociétés.

Pour les dossiers dans d'autres États du Bajío, comme Guanajuato, nous vérifions d'abord la compétence et le lieu du procès avant d'accepter le mandat.

Pour les entreprises et investisseurs étrangers

La procédure mexicaine se déroule en espagnol : écritures, audiences et dossier. Nous conduisons l'affaire en espagnol et vous rendons compte par écrit en français à chaque étape, afin que la direction et le siège puissent suivre la stratégie et approuver les décisions.

Beaucoup de litiges au Bajío naissent de contrats signés à l'étranger ou avec une société mère étrangère. Lorsqu'un jugement étranger doit être exécuté au Mexique, ou lorsque le contrat a déjà choisi l'arbitrage, la première étape consiste à confirmer quel for est réellement compétent.

Dossiers que nous traitons

  • Inexécution de baux industriels et clés en main : livraison, spécifications, durée ferme, garanties et sortie.
  • Préventes non livrées et promesses de vente non honorées.
  • Vente de lots inexistants ou vendus deux fois.
  • Conflits entre associés d'un projet ou d'une société.
  • Procédure d'amparo contre des actes d'autorité.
  • Arbitrage commercial lorsque le contrat le prévoit.

Comment nous engageons un contentieux

Avant d'agir, nous examinons le contrat et sa clause de règlement des différends, les preuves documentaires disponibles et la voie procédurale applicable. Nous vous exposons ensuite, avec franchise, les scénarios possibles, les délais et le coût, et décidons avec vous s'il convient de plaider, de négocier ou d'arbitrer.

Si le litige n'est pas encore né, la meilleure défense est dans le contrat. Dans les opérations industrielles du Bajío, choisir entre tribunal et arbitrage dès la signature pèse souvent plus que toute stratégie ultérieure.

Services associés

Un litige à Querétaro ou au Bajío ?

Réponse sous 24 heures ouvrables. L'examen initial n'implique pas que le cabinet accepte le dossier. Conseil en espagnol, en anglais et en catalan ; communications écrites en français.

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