L’Arche de Cabo San Lucas
Los Cabos · Basse-Californie du Sud · Contentieux

Avocats en contentieux à Los Cabos et La Paz

Contentieux immobilier, civil et d'amparo en Basse-Californie du Sud, pour les acheteurs, promoteurs et investisseurs à Los Cabos et La Paz.

Comment nous plaidons à Los Cabos

Le cabinet conduit le procès. La stratégie est définie depuis nos bureaux de Cancún et de Mexico, et notre équipe la met en œuvre devant les tribunaux de Basse-Californie du Sud, à Los Cabos et à La Paz, et devant les tribunaux fédéraux, avec un appui local sur place. Chaque procès est mené par les associés et collaborateurs ensemble.

La procédure se déroule en espagnol, comme l'exige le droit mexicain, et nous vous rendons compte par écrit en français à chaque étape.

Dossiers que nous traitons

  • Préventes non livrées et promesses de vente non honorées.
  • Inexécution de contrats de vente, d'exploitation hôtelière ou de résidences de marque.
  • Litiges sur la chaîne de titres et les sûretés, y compris les terrains d'origine ejidal.
  • Procédure d'amparo contre des actes d'autorité.
  • Reconnaissance au Mexique de jugements rendus à l'étranger.

Avant d’agir

Nous examinons le contrat, les paiements et les preuves documentaires, la situation du bien au registre et la voie procédurale applicable. Nous vous exposons ensuite, avec franchise, les scénarios possibles, les délais et le coût, et décidons avec vous s'il convient de plaider ou de négocier.

En zone restreinte, le fideicomiso ou la société qui détient le bien détermine qui peut agir et ce qui peut être récupéré : nous l'examinons en premier.

Services associés

Un litige à Los Cabos ou La Paz ?

Réponse sous 24 heures ouvrables. L'examen initial n'implique pas que le cabinet accepte le dossier. Conseil en espagnol, en anglais et en catalan ; communications écrites en français.

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