Holbox & Isla Mujeres

Holbox et Isla Mujeres ont un point commun : ce sont des marchés insulaires où la valeur d’un terrain dépend autant des règles environnementales qui l’entourent que de son titre. Holbox relève de la municipalité de Lázaro Cárdenas et se trouve dans l’Aire de protection de la flore et de la faune Yum Balam. Isla Mujeres est une municipalité à deux visages : l’île, face à Cancún, et sa zone continentale de Costa Mujeres, où se concentrent des projets hôteliers et résidentiels de plus grande envergure. IBG Legal n’a de bureau sur aucune des deux îles ; elles sont suivies depuis le siège de Cancún.

Holbox : foncier, aire protégée et régularisation

À Holbox, tout commence par l’aire protégée. La Commission nationale des aires naturelles protégées (CONANP) gère Yum Balam, et son programme de gestion et son zonage déterminent les travaux et usages possibles dans chaque polygone ; pour toute construction nouvelle, l’autorisation d’impact environnemental de SEMARNAT fait partie du dossier dès le départ. Une partie des terrains de l’île est en outre d’origine ejidale, avec des possessions et des cessions de droits qui ne valent pas propriété inscrite. Avant de payer un terrain à Holbox, il faut vérifier sa situation agraire, son inscription au Registre Public de la Propriété et du Commerce du Quintana Roo, sa place dans le zonage de l’aire protégée et, en bord de plage, sa situation au regard de la zone fédérale. Les démarches municipales relèvent de la municipalité de Lázaro Cárdenas.

Isla Mujeres et Costa Mujeres

Sur l’île dominent les maisons et les petites copropriétés, avec un front de mer soumis aux concessions de zone fédérale maritime (ZOFEMAT) et, sur la côte ouest, le voisinage du parc national qui protège la côte occidentale d’Isla Mujeres, Punta Cancún et Punta Nizuc. Costa Mujeres ressemble davantage à Cancún : copropriétés en prévente, projets hôteliers et terrains à bâtir, avec permis et usage du sol auprès de la municipalité d’Isla Mujeres et autorisations environnementales fédérales ou de l’État selon le projet. Dans les deux cas, l’acheteur étranger acquiert par fideicomiso, avec l’autorisation de la Secretaría de Relaciones Exteriores, car ces deux zones se trouvent en zone restreinte.

Dossiers traités

Vérification des titres, de la situation agraire et du zonage environnemental ; fideicomisos en zone restreinte ; concessions de zone fédérale ; autorisations d’impact environnemental et défense dans les procédures d’inspection de PROFEPA ; examen des promesses de vente en prévente à Costa Mujeres ; contentieux en cas de conflit de possession ou de défaillance du promoteur, devant les juridictions du Quintana Roo et les tribunaux fédéraux siégeant à Cancún. Évaluation initiale d’adéquation sans frais, sous réserve d’un examen de la portée du dossier.