Cozumel

Cozumel est à la fois une île et une municipalité, ce qui marque chaque opération immobilière : un marché plus restreint et plus stable que celui du littoral continental, avec des copropriétés en front de mer sur la côte ouest, des résidences secondaires et des terrains à vocation touristique, dans une économie tournée vers la plongée et les croisières. IBG Legal n’a pas de bureau sur l’île. Les dossiers de Cozumel sont suivis depuis le siège de Cancún, avec des déplacements sur l’île lorsqu’il faut visiter un terrain, signer devant le notaire ou suivre une démarche municipale.

Ce qui change quand on achète sur une île

L’île entière se trouve en zone restreinte : l’acheteur étranger acquiert un logement par fideicomiso, avec l’autorisation de la Secretaría de Relaciones Exteriores, et une société mexicaine à associés étrangers ne peut détenir la pleine propriété que pour un usage non résidentiel. Beaucoup de terrains recherchés donnent sur la mer, et le titre ne dit pas tout : la zone fédérale maritime (ZOFEMAT) ne se vend pas avec le terrain, elle s’exploite par concession, et un quai, une palapa ou un accès à la plage exigent leur propre titre administratif. L’offre neuve est plus limitée qu’à Playa del Carmen ; beaucoup d’achats portent sur la revente, et l’examen se concentre sur la chaîne registrale, le régime de copropriété et les charges impayées.

Autorités et permis à Cozumel

L’examen d’un bien à Cozumel croise plusieurs institutions : le Registre Public de la Propriété et du Commerce du Quintana Roo pour le titre et les charges ; la municipalité de Cozumel pour la taxe foncière, les permis de construire, l’usage du sol et l’impôt local sur les acquisitions ; SEMARNAT et PROFEPA pour l’impact environnemental et l’inspection des travaux côtiers ; et la Commission nationale des aires naturelles protégées (CONANP), gestionnaire du Parc national des récifs de Cozumel, dont le programme de gestion encadre les activités sur le front de mer du sud-ouest de l’île. Tout ouvrage sur l’eau, comme un ponton ou une installation nautique, requiert aussi la concession fédérale correspondante et une coordination avec l’autorité maritime.

Dossiers traités et méthode

Transactionnel : vérification des titres et de la zone fédérale, fideicomisos en zone restreinte, achats en revente et en prévente, contrats de gestion pour la location saisonnière. Réglementaire : concessions de zone fédérale, autorisations d’impact environnemental et défense dans les procédures d’inspection de PROFEPA. Contentieux : défaillances du vendeur ou du promoteur et conflits de limites, devant les juridictions du Quintana Roo et les tribunaux fédéraux siégeant à Cancún.

L’équipe travaille en espagnol, anglais et français, avec l’attention d’un associé sur chaque dossier. Évaluation initiale d’adéquation sans frais, sous réserve d’un examen de la portée du dossier.